SCI JOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 809 657 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Gal Audibert, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOAN
- SIREN
- 809 657 372
- SIRET (siège)
- 809 657 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75809657372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 657 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 8 RUE GAL AUDIBERT, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAN
En France et à l'étranger, directement ou indirectement, la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, la mise en location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI JOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
809 657 372 00011 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOAN
INPIComptes annuels de SCI JOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00061
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023168
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01134
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026F00077
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002496
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001818
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001757
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/06020
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00540
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 22/03618
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01412
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-28.977
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.929
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Décision du 18 septembre 2007 · N° 07-80.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-83.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 96-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-01-14
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI JOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOAN est 809 657 372. Le SIRET de son siège social est 809 657 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75809657372.
Qui dirige SCI JOAN ?
SCI JOAN est dirigée par JOEL BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOAN ?
Le siège social de SCI JOAN est situé 8 rue Gal Audibert, 56000 Vannes.
SCI JOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.
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