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SCI JOANA

Active
Siren518 202 072SCI11000 CARCASSONNECréée le 19 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JOANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 202 072. Elle est domiciliée 9 rue Jouffroy d’Abbans za l Arnouzett, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE APARICIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOANA

Dénomination
SCI JOANA
SIREN
518 202 072
SIRET (siège)
518 202 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32518202072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 202 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2009
Siège social
9 RUE JOUFFROY D’ABBANS ZA L ARNOUZETT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANA

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI JOANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANA

JA

JOELLE APARICIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

FG

FABRICE GAYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI JOANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    518 202 072 00014 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-10-31

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JOANA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANA ?

Le numéro SIREN de SCI JOANA est 518 202 072. Le SIRET de son siège social est 518 202 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32518202072.

Qui dirige SCI JOANA ?

SCI JOANA est dirigée par JOELLE APARICIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANA ?

Le siège social de SCI JOANA est situé 9 rue Jouffroy d’Abbans za l Arnouzett, 11000 Carcassonne.

SCI JOANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANA.

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