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SCI JOANE

Active
Siren514 820 687Société civile93300 AUBERVILLIERSCréée le 15 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 820 687, SCI JOANE est une société civile créée le 15 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE TOUATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOANE

Dénomination
SCI JOANE
SIREN
514 820 687
SIRET (siège)
514 820 687 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40514820687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 820 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
19 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANE

Acquisition, propriété, administration, vente, exploitation par tous moyens de tous immeubles, en France et à l'étranger.

Finances de SCI JOANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANE

LP

LILIANE PENALVER

Autre

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

PT

PIERRE TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

ET

EMMANUEL TOUATI

Autre

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JOANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    514 820 687 00010 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-08

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JOANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANE ?

Le numéro SIREN de SCI JOANE est 514 820 687. Le SIRET de son siège social est 514 820 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40514820687.

Qui dirige SCI JOANE ?

SCI JOANE est dirigée par PIERRE TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANE ?

Le siège social de SCI JOANE est situé 19 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers.

SCI JOANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANE.

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