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SCI JOANNA

Active
Siren453 654 428SCI88240 LA VOGE-LES-BAINSCréée le 04 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOANNA est une SCI immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 654 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Paul Dufner, 88240 La Voge-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS ARNOULD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOANNA

Dénomination
SCI JOANNA
SIREN
453 654 428
SIRET (siège)
453 654 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43453654428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 654 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2004
Siège social
20 RUE PAUL DUFNER, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNA

La gestion et la location de tout immeuble bati ou non, situes sur le territoire francais, dont elle sera devenue proprietaire par suite d'apport, d'achat, d'echange, de construction ou de prise en credit-bail immobilier

Finances de SCI JOANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANNA

FA

FRANCIS ARNOULD

Gérant

Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JOANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeActif

    453 654 428 00011 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOANNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JOANNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1284

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1284

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI JOANNA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNA ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNA est 453 654 428. Le SIRET de son siège social est 453 654 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43453654428.

Qui dirige SCI JOANNA ?

SCI JOANNA est dirigée par FRANCIS ARNOULD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOANNA ?

Le siège social de SCI JOANNA est situé 20 rue Paul Dufner, 88240 La Voge-les-Bains.

SCI JOANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JOANNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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