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SCI JOANNA

Active
Siren798 056 362SCI93220 GAGNYCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 056 362, SCI JOANNA est une SCI créée le 22 octobre 2013. Son siège social est situé 10 Che de Montguichet, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TADEUSZ BALUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOANNA

Dénomination
SCI JOANNA
SIREN
798 056 362
SIRET (siège)
798 056 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63798056362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 056 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
10 CHE DE MONTGUICHET, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNA

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la ca échéant, la mise à disposition gratuite au profit des associés.

Finances de SCI JOANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANNA

TB

TADEUSZ BALUT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

PB

PATRICIA BALUT

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

JK

JOANNA KOZIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    798 056 362 00014 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOANNA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI JOANNA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNA ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNA est 798 056 362. Le SIRET de son siège social est 798 056 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798056362.

Qui dirige SCI JOANNA ?

SCI JOANNA est dirigée par TADEUSZ BALUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANNA ?

Le siège social de SCI JOANNA est situé 10 Che de Montguichet, 93220 Gagny.

SCI JOANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNA.

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