SCI JOANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOANNE est une société civile immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 817 733. Son siège social est situé 173 rue de Roubaix, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE LOSFELD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOANNE
INSEE- Dénomination
- SCI JOANNE
- SIREN
- 480 817 733
- SIRET (siège)
- 480 817 733 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480817733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 817 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 173 RUE DE ROUBAIX, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOANNE
GESTION DE L'IMMEUBLE 173 RUE DE ROUBAIX A MOUVAUX L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI JOANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI JOANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
480 817 733 00011 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOANNE
INPIComptes annuels de SCI JOANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04561
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10526
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2022010818
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI JOANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNE ?
Le numéro SIREN de SCI JOANNE est 480 817 733. Le SIRET de son siège social est 480 817 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480817733.
Qui dirige SCI JOANNE ?
SCI JOANNE est dirigée par BERNADETTE LOSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOANNE ?
Le siège social de SCI JOANNE est situé 173 rue de Roubaix, 59420 Mouvaux.
SCI JOANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNE.
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