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SCI JOANNE

Active
Siren918 170 887SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 05 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
723 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 170 887, SCI JOANNE est une SCI créée le 5 août 2022. Son siège social est situé 571 CHE de la Lauve villa 41, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOANNE

Dénomination
SCI JOANNE
SIREN
918 170 887
SIRET (siège)
918 170 887 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84918170887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 170 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
723 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
05 août 2022
Siège social
571 CHE de la Lauve villa 41, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNE

Support patrimoine familial

Finances de SCI JOANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANNE

JB

JOSE BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

AJ

ANNE JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JOANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    918 170 887 00023 · ouvert le 26 juillet 2025 · NAF 6832B

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    918 170 887 00015 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI JOANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JOANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-03-18 · Début d'activité : 2025-07-26

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-05 · Début d'activité : 2022-08-04

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur SCI JOANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNE ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNE est 918 170 887. Le SIRET de son siège social est 918 170 887 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84918170887.

Qui dirige SCI JOANNE ?

SCI JOANNE est dirigée par JOSE BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANNE ?

Le siège social de SCI JOANNE est situé 571 CHE de la Lauve villa 41, 83700 Saint-Raphaël.

SCI JOANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNE.

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