SCI JOANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOANNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 970 344. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ancelle (05260). L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARIE ESPITALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOANNES
INSEE- Dénomination
- SCI JOANNES
- SIREN
- 348 970 344
- SIRET (siège)
- 348 970 344 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35348970344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 970 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 novembre 1988
- Siège social
- , 05260, ANCELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOANNES
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TERRAINS, IMMEUBLES, CONSTRUCTION ET RESTAURATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET D'HABITATION. TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET PRECITE SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI JOANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOANNES
INSEEÉtablissements de SCI JOANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 ANCELLESiègeActif
348 970 344 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JOANNES
INPIComptes annuels de SCI JOANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023002339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI JOANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNES ?
Le numéro SIREN de SCI JOANNES est 348 970 344. Le SIRET de son siège social est 348 970 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348970344.
Qui dirige SCI JOANNES ?
SCI JOANNES est dirigée par MARIE ESPITALLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOANNES ?
Le siège social de SCI JOANNES est situé 05260 Ancelle.
SCI JOANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNES.
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