SCI JOANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 995 873, SCI JOANNES est une SCI créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 1 rue Joannes, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BENGUIGUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOANNES
INSEE- Dénomination
- SCI JOANNES
- SIREN
- 427 995 873
- SIRET (siège)
- 427 995 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86427995873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 995 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 262,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE JOANNES, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOANNES
L'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la mise en location, la construction, l'aménagement, l'administration, l' exploitation et l'utilisation directe ou indirecte de tous terrains, immeubles, batiments et spécialement d'une propriété 1 rue Joannes et rue de la Maison Blanche, à l'angle de ces deux voies.
Finances de SCI JOANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOANNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JOANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
427 995 873 00010 · ouvert le 15 mai 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOANNES
INPIComptes annuels de SCI JOANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001251
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001441
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05010
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001704
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001705
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001706
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001630
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001670
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001673
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001250
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001325
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001248
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001249
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001557
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001247
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000974
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001246
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023002339
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/13225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001644
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00573
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04147
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001151
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001150
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001106
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001068
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001067
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001066
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001065
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001056
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001054
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000845
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000843
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000689
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000569
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03062
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° J2025000004
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001797
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002315
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03608
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00942
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05030
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02152
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002191
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001798
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00812
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02154
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024001936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2022001306
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002612
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J08749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02666
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001689
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001688
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001600
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001599
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025000876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025000627
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00542
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001235
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J07058
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J05175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J07100
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024000165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000868
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15516
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01896
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01684
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Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01371
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Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01131
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-19.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JOANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNES ?
Le numéro SIREN de SCI JOANNES est 427 995 873. Le SIRET de son siège social est 427 995 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86427995873.
Qui dirige SCI JOANNES ?
SCI JOANNES est dirigée par DANIEL BENGUIGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOANNES ?
Le siège social de SCI JOANNES est situé 1 rue Joannes, 93220 Gagny.
SCI JOANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNES.
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