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SCI JOANNES

Active
Siren489 661 934SCI30230 BOUILLARGUESCréée le 31 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 661 934. Elle est domiciliée 4 rue de l'Esterel, 30230 Bouillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BALLAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JOANNES

Dénomination
SCI JOANNES
SIREN
489 661 934
SIRET (siège)
489 661 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63489661934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 661 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2006
Siège social
4 RUE DE L'ESTEREL, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNES

à but locatif

Finances de SCI JOANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANNES

MB

MICHEL BALLAND

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

VC

VERONIQUE CHENOLL

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JOANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    489 661 934 00013 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOANNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI JOANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNES ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNES est 489 661 934. Le SIRET de son siège social est 489 661 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63489661934.

Qui dirige SCI JOANNES ?

SCI JOANNES est dirigée par MICHEL BALLAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANNES ?

Le siège social de SCI JOANNES est situé 4 rue de l'Esterel, 30230 Bouillargues.

SCI JOANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNES.

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