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SCI JOANNES MASSET

Active
Siren410 226 906Société civile69009 LYONCréée le 11 décembre 1996

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JOANNES MASSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 226 906. Son siège social est situé 37 av Joannes Masset, 69009 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GAETAN LA ROCCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOANNES MASSET

Dénomination
SCI JOANNES MASSET
SIREN
410 226 906
SIRET (siège)
410 226 906 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20410226906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 226 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
37 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNES MASSET

Construction et vente d'appartement

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Finances de SCI JOANNES MASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOANNES MASSET

GL

GAETAN LA ROCCA

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

JM

JEAN MANSIER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI JOANNES MASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    410 226 906 00015 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JOANNES MASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI JOANNES MASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNES MASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNES MASSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04175

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03420

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15516

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01131

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01474

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNES MASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOANNES MASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JOANNES MASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNES MASSET ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNES MASSET est 410 226 906. Le SIRET de son siège social est 410 226 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410226906.

Qui dirige SCI JOANNES MASSET ?

SCI JOANNES MASSET est dirigée par GAETAN LA ROCCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANNES MASSET ?

Le siège social de SCI JOANNES MASSET est situé 37 av Joannes Masset, 69009 Lyon.

SCI JOANNES MASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNES MASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNES MASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNES MASSET.