SCI JOANNES MASSET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JOANNES MASSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 226 906. Son siège social est situé 37 av Joannes Masset, 69009 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GAETAN LA ROCCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOANNES MASSET
INSEE- Dénomination
- SCI JOANNES MASSET
- SIREN
- 410 226 906
- SIRET (siège)
- 410 226 906 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20410226906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 226 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 décembre 1996
- Siège social
- 37 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOANNES MASSET
Construction et vente d'appartement
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Finances de SCI JOANNES MASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOANNES MASSET
INSEEÉtablissements de SCI JOANNES MASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
410 226 906 00015 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JOANNES MASSET
INPIConformité de SCI JOANNES MASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNES MASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNES MASSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOANNES MASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOANNES MASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI JOANNES MASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNES MASSET ?
Le numéro SIREN de SCI JOANNES MASSET est 410 226 906. Le SIRET de son siège social est 410 226 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410226906.
Qui dirige SCI JOANNES MASSET ?
SCI JOANNES MASSET est dirigée par GAETAN LA ROCCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOANNES MASSET ?
Le siège social de SCI JOANNES MASSET est situé 37 av Joannes Masset, 69009 Lyon.
SCI JOANNES MASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOANNES MASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOANNES MASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNES MASSET.
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