SCI JOANNES MASSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JOANNES MASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 079 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon. SCI JOANNES MASSET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MOREAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOANNES MASSET
INSEE- Dénomination
- SCI JOANNES MASSET
- SIREN
- 831 079 009
- SIRET (siège)
- 831 079 009 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61831079009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 079 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- 55 QUAI PAUL SEDALLIAN, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOANNES MASSET
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, au moins de sa superficie, la vente de cet ensemble immobilier avant ou après son achèvement, en totalité ou par lots et accessoirement la location dudit immeuble.
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Finances de SCI JOANNES MASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOANNES MASSET
INSEEHOLDING MOREAUD
Autre
Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI JOANNES MASSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
831 079 009 00021 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B
- 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'ORFermé
831 079 009 00013 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOANNES MASSET
INPIConformité de SCI JOANNES MASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNES MASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNES MASSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOANNES MASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOANNES MASSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI JOANNES MASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNES MASSET ?
Le numéro SIREN de SCI JOANNES MASSET est 831 079 009. Le SIRET de son siège social est 831 079 009 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61831079009.
Qui dirige SCI JOANNES MASSET ?
SCI JOANNES MASSET est dirigée par DOMINIQUE MOREAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOANNES MASSET ?
Le siège social de SCI JOANNES MASSET est situé 55 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon.
SCI JOANNES MASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOANNES MASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOANNES MASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNES MASSET.
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