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SCI JOANNES MASSET

Active
Siren831 079 009SCI69009 LYONCréée le 25 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JOANNES MASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 079 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon. SCI JOANNES MASSET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MOREAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOANNES MASSET

Dénomination
SCI JOANNES MASSET
SIREN
831 079 009
SIRET (siège)
831 079 009 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61831079009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 079 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
55 QUAI PAUL SEDALLIAN, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNES MASSET

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, au moins de sa superficie, la vente de cet ensemble immobilier avant ou après son achèvement, en totalité ou par lots et accessoirement la location dudit immeuble.

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Finances de SCI JOANNES MASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOANNES MASSET

DM

DOMINIQUE MOREAUD

Autre

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

H

HOLDING MOREAUD

Autre

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JOANNES MASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    831 079 009 00021 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'ORFermé

    831 079 009 00013 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOANNES MASSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI JOANNES MASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNES MASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNES MASSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04175

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03420

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15516

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01131

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01474

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNES MASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOANNES MASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-13

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI JOANNES MASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNES MASSET ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNES MASSET est 831 079 009. Le SIRET de son siège social est 831 079 009 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61831079009.

Qui dirige SCI JOANNES MASSET ?

SCI JOANNES MASSET est dirigée par DOMINIQUE MOREAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANNES MASSET ?

Le siège social de SCI JOANNES MASSET est situé 55 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon.

SCI JOANNES MASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNES MASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNES MASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNES MASSET.