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SCI JOAO

Active
Siren404 956 898SCI46400 SAINT-CERECréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAO est une SCI immatriculée le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 956 898. Son siège social est situé Pl Anatole de Monzie, 46400 Saint-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL PROENCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOAO

Dénomination
SCI JOAO
SIREN
404 956 898
SIRET (siège)
404 956 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26404956898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 956 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1996
Siège social
PL ANATOLE DE MONZIE, 46400, SAINT-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAO

Acquisition, gestion, administration de biens et droits immobiliers, cession de biens, cautionnement hypothécaire.

Finances de SCI JOAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAO

JP

JEAN-MICHEL PROENCA

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2009

JP

JOAO PROENCA

Autre

ME

MARIA ELIAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOAO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 SAINT-CERESiègeActif

    404 956 898 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOAO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : PROENCA Jean-Michel.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI JOAO

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAO ?

Le numéro SIREN de SCI JOAO est 404 956 898. Le SIRET de son siège social est 404 956 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404956898.

Qui dirige SCI JOAO ?

SCI JOAO est dirigée par JEAN-MICHEL PROENCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAO ?

Le siège social de SCI JOAO est situé Pl Anatole de Monzie, 46400 Saint-Cere.

SCI JOAO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAO.

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