SCI JOBARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 771 334, SCI JOBARD est une SCI créée le 2 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vars, 70600 Ecuelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BAGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOBARD
INSEE- Dénomination
- SCI JOBARD
- SIREN
- 441 771 334
- SIRET (siège)
- 441 771 334 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07441771334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 771 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- RTE DE VARS, 70600, ECUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOBARD
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE
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Finances de SCI JOBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI JOBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 ECUELLESiègeActif
441 771 334 00014 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOBARD
INPIConformité de SCI JOBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOBARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 21/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/07399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03382
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03158
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02796
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.489
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00392
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Décision du 04 avril 2006 · N° 04-19.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 97-22.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOBARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI JOBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JOBARD ?
Le numéro SIREN de SCI JOBARD est 441 771 334. Le SIRET de son siège social est 441 771 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441771334.
Qui dirige SCI JOBARD ?
SCI JOBARD est dirigée par ERIC BAGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOBARD ?
Le siège social de SCI JOBARD est situé Rte de Vars, 70600 Ecuelle.
SCI JOBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOBARD.
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