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SCI JOBATE

Active
Siren491 294 849SCI95270 CHAUMONTELCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOBATE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 294 849. Son siège social est situé 15 rue de Bertinval, 95270 Chaumontel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOFFREY HERRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOBATE

Dénomination
SCI JOBATE
SIREN
491 294 849
SIRET (siège)
491 294 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17491294849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 294 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
15 RUE DE BERTINVAL, 95270, CHAUMONTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOBATE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JOBATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOBATE

JH

JOFFREY HERRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024

BL

BAPTISTE LACAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOBATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95270 CHAUMONTELSiègeFermé

    491 294 849 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOBATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JOBATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOBATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOBATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOBATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOBATE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOBATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOBATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : HERRAULT Joffrey, Jean-Pierre, Sonny

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI JOBATE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOBATE ?

Le numéro SIREN de SCI JOBATE est 491 294 849. Le SIRET de son siège social est 491 294 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491294849.

Qui dirige SCI JOBATE ?

SCI JOBATE est dirigée par JOFFREY HERRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOBATE ?

Le siège social de SCI JOBATE est situé 15 rue de Bertinval, 95270 Chaumontel.

SCI JOBATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOBATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOBATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOBATE.

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