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SCI JOC 09

Active
Siren821 167 509SCI82130 LAMOTHE-CAPDEVILLECréée le 30 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOC 09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 167 509. Elle est domiciliée 2 rue du Port, 82130 Lamothe-Capdeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK MACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOC 09

Dénomination
SCI JOC 09
SIREN
821 167 509
SIRET (siège)
821 167 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38821167509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 167 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
2 RUE DU PORT, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOC 09

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOC 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOC 09

FM

FRANCK MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

CP

CATHIE PORRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JOC 09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeActif

    821 167 509 00016 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOC 09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOC 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOC 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOC 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOC 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOC 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOC 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOC 09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-08

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI JOC 09

Quel est le numéro SIREN de SCI JOC 09 ?

Le numéro SIREN de SCI JOC 09 est 821 167 509. Le SIRET de son siège social est 821 167 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38821167509.

Qui dirige SCI JOC 09 ?

SCI JOC 09 est dirigée par FRANCK MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOC 09 ?

Le siège social de SCI JOC 09 est situé 2 rue du Port, 82130 Lamothe-Capdeville.

SCI JOC 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOC 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOC 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOC 09.

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