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SCI JOC 31

Active
Siren821 167 525654082130 LAMOTHE-CAPDEVILLECréée le 30 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 167 525, SCI JOC 31 est une 6540 créée le 30 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Port, 82130 Lamothe-Capdeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOC 31

Dénomination
SCI JOC 31
SIREN
821 167 525
SIRET (siège)
821 167 525 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86821167525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 167 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
2 RUE DU PORT, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOC 31

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JOC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOC 31

FM

FRANCK MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

CP

CATHIE PORRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JOC 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeActif

    821 167 525 00012 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOC 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOC 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOC 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-08

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI JOC 31

Quel est le numéro SIREN de SCI JOC 31 ?

Le numéro SIREN de SCI JOC 31 est 821 167 525. Le SIRET de son siège social est 821 167 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86821167525.

Qui dirige SCI JOC 31 ?

SCI JOC 31 est dirigée par FRANCK MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOC 31 ?

Le siège social de SCI JOC 31 est situé 2 rue du Port, 82130 Lamothe-Capdeville.

SCI JOC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOC 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOC 31.

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