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SCI JOC 46

Active
Siren819 391 426SCI82130 LAMOTHE-CAPDEVILLECréée le 05 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOC 46 est une SCI immatriculée le 5 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 391 426. Elle est domiciliée 2 rue du Port, 82130 Lamothe-Capdeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOC 46

Dénomination
SCI JOC 46
SIREN
819 391 426
SIRET (siège)
819 391 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96819391426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 391 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2016
Siège social
2 RUE DU PORT, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOC 46

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JOC 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOC 46

FM

FRANCK MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

CP

CATHIE PORRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JOC 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeActif

    819 391 426 00015 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOC 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOC 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOC 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOC 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOC 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOC 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOC 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOC 46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-05 · Début d'activité : 2016-03-30

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI JOC 46

Quel est le numéro SIREN de SCI JOC 46 ?

Le numéro SIREN de SCI JOC 46 est 819 391 426. Le SIRET de son siège social est 819 391 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96819391426.

Qui dirige SCI JOC 46 ?

SCI JOC 46 est dirigée par FRANCK MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOC 46 ?

Le siège social de SCI JOC 46 est situé 2 rue du Port, 82130 Lamothe-Capdeville.

SCI JOC 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOC 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOC 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOC 46.

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