SCI JOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 314 305, SCI JOCA est une SCI créée le 13 février 2007. Elle est domiciliée Pont de l'Herbasse, 26260 Clerieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS FERREIRA, autre.
Fiche d'identité de SCI JOCA
INSEE- Dénomination
- SCI JOCA
- SIREN
- 494 314 305
- SIRET (siège)
- 494 314 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40494314305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 314 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- PONT DE L'HERBASSE, 26260, CLERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCA
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI JOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCA
INSEEÉtablissements de SCI JOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 CLERIEUXSiègeActif
494 314 305 00017 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCA
INPIComptes annuels de SCI JOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/50613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI JOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCA ?
Le numéro SIREN de SCI JOCA est 494 314 305. Le SIRET de son siège social est 494 314 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494314305.
Qui dirige SCI JOCA ?
SCI JOCA est dirigée par FRANCOIS FERREIRA, autre.
Où se situe le siège social de SCI JOCA ?
Le siège social de SCI JOCA est situé Pont de l'Herbasse, 26260 Clerieux.
SCI JOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCA.
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