SCI JOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 155 670. Elle est domiciliée Ld Jean de Lavigne, 47340 Saint-Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE GRASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOCA
INSEE- Dénomination
- SCI JOCA
- SIREN
- 795 155 670
- SIRET (siège)
- 795 155 670 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51795155670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 155 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2013
- Siège social
- LD JEAN DE LAVIGNE, 47340, SAINT-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCA
Acquisition propriété construction démolition aménagement administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI JOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 SAINT-ROBERTSiègeActif
795 155 670 00016 · ouvert le 31 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCA
INPIComptes annuels de SCI JOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/50613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-11 · Début d'activité : 2013-08-31
- création
Date d'effet : 11 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI JOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCA ?
Le numéro SIREN de SCI JOCA est 795 155 670. Le SIRET de son siège social est 795 155 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51795155670.
Qui dirige SCI JOCA ?
SCI JOCA est dirigée par CHRISTINE GRASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCA ?
Le siège social de SCI JOCA est situé Ld Jean de Lavigne, 47340 Saint-Robert.
SCI JOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCA.
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