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SCI JOCAM

Active
Siren352 946 792SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 12 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI JOCAM est une SCI immatriculée le 12 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 946 792. Son siège social est situé 3 av des Nations Unies, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAJIMMO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOCAM

Dénomination
SCI JOCAM
SIREN
352 946 792
SIRET (siège)
352 946 792 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28352946792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 946 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1990
Siège social
3 AV DES NATIONS UNIES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOCAM

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur aliénation éventuelle.

Finances de SCI JOCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCAM

JC

JACQUES CHANUT

Autre

P

PAJIMMO

Gérant

Établissements de SCI JOCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    352 946 792 00020 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820A

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    352 946 792 00012 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JOCAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BONNET GONNET Anne Marie nom d'usage : CHANUT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Sté par actions simplifiée PAJIMMO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI JOCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCAM ?

Le numéro SIREN de SCI JOCAM est 352 946 792. Le SIRET de son siège social est 352 946 792 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352946792.

Qui dirige SCI JOCAM ?

SCI JOCAM est dirigée par PAJIMMO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOCAM ?

Le siège social de SCI JOCAM est situé 3 av des Nations Unies, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI JOCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCAM.

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