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SCI JOCASA

Active
Siren511 184 459SCI38110 CessieuCréée le 23 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI JOCASA est une SCI immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 184 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE du Colombier, 38110 Cessieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOCASA

Dénomination
SCI JOCASA
SIREN
511 184 459
SIRET (siège)
511 184 459 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73511184459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 184 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2009
Siège social
21 RUE du Colombier, 38110, Cessieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOCASA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous prêts.

Finances de SCI JOCASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCASA

JF

JOCELYNE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JOCASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 CessieuSiègeActif

    511 184 459 00028 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B

  • 38110 CESSIEUFermé

    511 184 459 00010 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOCASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JOCASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOCASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-05

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI JOCASA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCASA ?

Le numéro SIREN de SCI JOCASA est 511 184 459. Le SIRET de son siège social est 511 184 459 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73511184459.

Qui dirige SCI JOCASA ?

SCI JOCASA est dirigée par JOCELYNE FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOCASA ?

Le siège social de SCI JOCASA est situé 21 RUE du Colombier, 38110 Cessieu.

SCI JOCASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCASA.

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