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SCI JOCE

Active
Siren381 548 809SCI33320 EYSINESCréée le 29 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 548 809, SCI JOCE est une SCI créée le 29 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gravette, 33320 Eysines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HUGUES CHAPERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOCE

Dénomination
SCI JOCE
SIREN
381 548 809
SIRET (siège)
381 548 809 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73381548809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 548 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1991
Siège social
LA GRAVETTE, 33320, EYSINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOCE

Location de logements

Finances de SCI JOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCE

HC

HUGUES CHAPERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009

F

FINANCIERE CHAPERON

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33320 EYSINESSiègeActif

    381 548 809 00015 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 33320 EYSINESActif

    381 548 809 00023 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : FINANCIERE CHAPERON en fonction le 26 Mars 2009. Associé gérant : CHAPERON Hugues en fonction le 26 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI JOCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCE ?

Le numéro SIREN de SCI JOCE est 381 548 809. Le SIRET de son siège social est 381 548 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381548809.

Qui dirige SCI JOCE ?

SCI JOCE est dirigée par HUGUES CHAPERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOCE ?

Le siège social de SCI JOCE est situé La Gravette, 33320 Eysines.

SCI JOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCE.

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