SCI JOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 851 007, SCI JOCE est une SCI créée le 5 février 1999. Elle est domiciliée 7 av Pasteur, 95250 Beauchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE COPPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOCE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCE
- SIREN
- 421 851 007
- SIRET (siège)
- 421 851 007 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47421851007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 851 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 7 AV PASTEUR, 95250, BEAUCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCE
Acquisition propriété misé en valeur transformation administration gestion par location de biens 5 ave du général de gaulle 95230 Soisy sous montmorency
Finances de SCI JOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI JOCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95250 BEAUCHAMPSiègeActif
421 851 007 00029 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A
- 95170 DEUIL-LA-BARREFermé
421 851 007 00011 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JOCE
INPIComptes annuels de SCI JOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur SCI JOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCE est 421 851 007. Le SIRET de son siège social est 421 851 007 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421851007.
Qui dirige SCI JOCE ?
SCI JOCE est dirigée par NATHALIE COPPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCE ?
Le siège social de SCI JOCE est situé 7 av Pasteur, 95250 Beauchamp.
SCI JOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCE.
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