SCI JOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 852 510. Son siège social est situé 30 av du Mercantour, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD VALCZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOCE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCE
- SIREN
- 437 852 510
- SIRET (siège)
- 437 852 510 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32437852510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 852 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 30 AV DU MERCANTOUR, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCE
Acquisition, gestion et l'entretien d'un bien immobilier et notamment d'un appartement à usage d'habitation sise à Draguignan.
Finances de SCI JOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
437 852 510 00027 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820A
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARActif
437 852 510 00019 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOCE
INPIComptes annuels de SCI JOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI JOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCE est 437 852 510. Le SIRET de son siège social est 437 852 510 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437852510.
Qui dirige SCI JOCE ?
SCI JOCE est dirigée par BERNARD VALCZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCE ?
Le siège social de SCI JOCE est situé 30 av du Mercantour, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI JOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCE.
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