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SCI JOCE

Active
Siren478 360 514Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 360 514. Son siège social est situé 410 Plan d'Ariou, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE ZERBIB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOCE

Dénomination
SCI JOCE
SIREN
478 360 514
SIRET (siège)
478 360 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19478360514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 360 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2004
Siège social
410 PLAN D'ARIOU, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOCE

Gestion immobilière de tous les biens immobiliers ou meubles dont elle serait propriétaire.

Finances de SCI JOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCE

DZ

DANIELE ZERBIB

Gérant

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    478 360 514 00010 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JOCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCE ?

Le numéro SIREN de SCI JOCE est 478 360 514. Le SIRET de son siège social est 478 360 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478360514.

Qui dirige SCI JOCE ?

SCI JOCE est dirigée par DANIELE ZERBIB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOCE ?

Le siège social de SCI JOCE est situé 410 Plan d'Ariou, 06690 Tourrette-Levens.

SCI JOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCE.

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