SCI JOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2006, identifiée par le SIREN 491 560 280. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Saint Roch, 06830 Gilette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE SCARTONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOCE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCE
- SIREN
- 491 560 280
- SIRET (siège)
- 491 560 280 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37491560280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 560 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- QUA SAINT ROCH, 06830, GILETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCE
Acquisition, construction, administration, gestion par location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06830 GILETTESiègeActif
491 560 280 00019 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCE
INPIComptes annuels de SCI JOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SCI JOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCE est 491 560 280. Le SIRET de son siège social est 491 560 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491560280.
Qui dirige SCI JOCE ?
SCI JOCE est dirigée par JOCELYNE SCARTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCE ?
Le siège social de SCI JOCE est situé Qua Saint Roch, 06830 Gilette.
SCI JOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCE.
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