SCI JOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 587 514, SCI JOCE est une société civile créée le 12 septembre 2011. Son siège social est situé 1 av des Anglais, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE LONDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOCE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCE
- SIREN
- 534 587 514
- SIRET (siège)
- 534 587 514 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56534587514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 587 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2011
- Siège social
- 1 AV DES ANGLAIS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCE
Acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux professionnels et d ' habitation
Finances de SCI JOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCE
INSEEÉtablissements de SCI JOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
534 587 514 00017 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCE
INPIComptes annuels de SCI JOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-04
- création
Date d'effet : 12 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI JOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCE est 534 587 514. Le SIRET de son siège social est 534 587 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534587514.
Qui dirige SCI JOCE ?
SCI JOCE est dirigée par JOSETTE LONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCE ?
Le siège social de SCI JOCE est situé 1 av des Anglais, 06400 Cannes.
SCI JOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCE.
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