SCI JOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOCE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 447 938. Elle est domiciliée 5 rue du Colombier, 63350 Saint-Laure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOCE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCE
- SIREN
- 851 447 938
- SIRET (siège)
- 851 447 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49851447938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 447 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2019
- Siège social
- 5 RUE DU COLOMBIER, 63350, SAINT-LAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait être propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI JOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63350 SAINT-LAURESiègeActif
851 447 938 00016 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCE
INPIComptes annuels de SCI JOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAS Cyril ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONTAUD Flavy Josiane Marie-Louise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-10 · Début d'activité : 2019-05-28
- création
Date d'effet : 10 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI JOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCE est 851 447 938. Le SIRET de son siège social est 851 447 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49851447938.
Qui dirige SCI JOCE ?
SCI JOCE est dirigée par CYRIL DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCE ?
Le siège social de SCI JOCE est situé 5 rue du Colombier, 63350 Saint-Laure.
SCI JOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Laure
- AI.N.Y.N.63350 Saint-Laure
- BOITEUX JEAN63350 Saint-Laure
- BORDS DE MORGE63350 Saint-Laure
- LE TILLEUL63350 Saint-Laure
- S.I.D.D.63350 Saint-Laure
- SCI DE L'EDELWEISS63350 Saint-Laure
- SCI DU PONT ABRAN63350 Saint-Laure
- SCI HARMONIE63350 Saint-Laure
- SCI MARLO63350 Saint-Laure
- SOC CIVILE FAMILIALE ROSSIGNOL-BERNAUD63350 Saint-Laure
