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SCI JOCEANNE

Active
Siren415 310 929SCI94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 22 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 310 929, SCI JOCEANNE est une SCI créée le 22 janvier 1998. Son siège social est situé 1 av des Violettes, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-MARIE FRAPSAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOCEANNE

Dénomination
SCI JOCEANNE
SIREN
415 310 929
SIRET (siège)
415 310 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03415310929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 310 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
1 AV DES VIOLETTES, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOCEANNE

Gestion immobilière privée

Finances de SCI JOCEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCEANNE

AF

ANNE-MARIE FRAPSAUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

JF

JOCELYNE FRAPSAUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JOCEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    415 310 929 00013 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOCEANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCEANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOCEANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI JOCEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI JOCEANNE est 415 310 929. Le SIRET de son siège social est 415 310 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03415310929.

Qui dirige SCI JOCEANNE ?

SCI JOCEANNE est dirigée par ANNE-MARIE FRAPSAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOCEANNE ?

Le siège social de SCI JOCEANNE est situé 1 av des Violettes, 94290 Villeneuve-le-Roi.

SCI JOCEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCEANNE.

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