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SCI JOCEBAT

Active
Siren437 825 490SCI88340 LE VAL-D'AJOLCréée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 825 490, SCI JOCEBAT est une SCI créée le 28 mai 2001. Son siège social est situé 22 av de Mereille, 88340 Le Val-d'Ajol. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANTAL ROMARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOCEBAT

Dénomination
SCI JOCEBAT
SIREN
437 825 490
SIRET (siège)
437 825 490 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64437825490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 825 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2001
Siège social
22 AV DE MEREILLE, 88340, LE VAL-D'AJOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOCEBAT

Acquisition de tous immeubles batis ou non, notamment des logements pour personnes agées et / ou chambres medicalisées

Finances de SCI JOCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCEBAT

CR

CHANTAL ROMARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

ST

SERGE TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOCEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif

    437 825 490 00026 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820A

  • 88200 SAINT-NABORDFermé

    437 825 490 00018 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOCEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOCEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : TISSERAND Chantal Marie Marguerite ; Gérant, Associé : TISSERAND Serge Charles Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI JOCEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI JOCEBAT est 437 825 490. Le SIRET de son siège social est 437 825 490 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437825490.

Qui dirige SCI JOCEBAT ?

SCI JOCEBAT est dirigée par CHANTAL ROMARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOCEBAT ?

Le siège social de SCI JOCEBAT est situé 22 av de Mereille, 88340 Le Val-d'Ajol.

SCI JOCEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCEBAT.

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