SCI JOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1999, identifiée par le SIREN 421 697 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue du Midi, 21850 Saint-Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI CORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOCO
INSEE- Dénomination
- SCI JOCO
- SIREN
- 421 697 475
- SIRET (siège)
- 421 697 475 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07421697475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 697 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- 84 RUE DU MIDI, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCO
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI JOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI JOCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
421 697 475 00026 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B
- 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé
421 697 475 00018 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCO
INPIComptes annuels de SCI JOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 août 2023 · N° 23/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-44.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur SCI JOCO
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCO ?
Le numéro SIREN de SCI JOCO est 421 697 475. Le SIRET de son siège social est 421 697 475 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421697475.
Qui dirige SCI JOCO ?
SCI JOCO est dirigée par HENRI CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCO ?
Le siège social de SCI JOCO est situé 84 rue du Midi, 21850 Saint-Apollinaire.
SCI JOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCO.
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