SCI JOCONDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JOCONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 450 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All de l’Enclos, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DOLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOCONDE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCONDE
- SIREN
- 449 450 626
- SIRET (siège)
- 449 450 626 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92449450626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 450 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- 10 ALL DE L’ENCLOS, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCONDE
Acquisition vente gérance de tous biens immobiliers
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Finances de SCI JOCONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCONDE
INSEEÉtablissements de SCI JOCONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
449 450 626 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCONDE
INPIConformité de SCI JOCONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/16066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-21.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOCONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI JOCONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCONDE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCONDE est 449 450 626. Le SIRET de son siège social est 449 450 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449450626.
Qui dirige SCI JOCONDE ?
SCI JOCONDE est dirigée par JEAN-PIERRE DOLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCONDE ?
Le siège social de SCI JOCONDE est situé 10 All de l’Enclos, 38240 Meylan.
SCI JOCONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCONDE.
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