SCI JOCONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOCONDE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 357 313. Elle est domiciliée 4 RUE de l'Abbé Perrot, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOCONDE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCONDE
- SIREN
- 493 357 313
- SIRET (siège)
- 493 357 313 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70493357313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 357 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 4 RUE de l'Abbé Perrot, 71200, Le Creusot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCONDE
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et exceptionnellement ventes de biens immobiliers.
Finances de SCI JOCONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCONDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI JOCONDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71200 Le CreusotSiègeActif
493 357 313 00029 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 92210 SAINT CLOUDFermé
493 357 313 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCONDE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOCONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/16066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-21.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JOCONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCONDE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCONDE est 493 357 313. Le SIRET de son siège social est 493 357 313 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493357313.
Qui dirige SCI JOCONDE ?
SCI JOCONDE est dirigée par GUILLAUME BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCONDE ?
Le siège social de SCI JOCONDE est situé 4 RUE de l'Abbé Perrot, 71200 Le Creusot.
SCI JOCONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCONDE.
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