SCI JOCONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOCONDE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 098 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 912 rue de la Croix Verte Parc Euromedecine, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ONDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOCONDE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCONDE
- SIREN
- 538 098 716
- SIRET (siège)
- 538 098 716 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44538098716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 098 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 912 RUE DE LA CROIX VERTE PARC EUROMEDECINE, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCONDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JOCONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCONDE
INSEELA VAGUE EN REVANT
Autre
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
SCI PACADENS
Autre
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI JOCONDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
538 098 716 00029 · ouvert le 30 juin 2019 · NAF 6820B
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé
538 098 716 00011 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCONDE
INPIComptes annuels de SCI JOCONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/16066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-21.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCONDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI JOCONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCONDE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCONDE est 538 098 716. Le SIRET de son siège social est 538 098 716 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538098716.
Qui dirige SCI JOCONDE ?
SCI JOCONDE est dirigée par PASCAL ONDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCONDE ?
Le siège social de SCI JOCONDE est situé 912 rue de la Croix Verte Parc Euromedecine, 34080 Montpellier.
SCI JOCONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCONDE.
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