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SCI JOCY

Active
Siren389 392 374Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOCY est une société civile immatriculée le 17 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 392 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 bd Hubert Delisle Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par YVES ESPINASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOCY

Dénomination
SCI JOCY
SIREN
389 392 374
SIRET (siège)
389 392 374 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23389392374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 392 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
79 BD HUBERT DELISLE SAINT PIERRE, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOCY

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI JOCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCY

YE

YVES ESPINASSE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI JOCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    389 392 374 00010 · ouvert le 06 novembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JOCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI JOCY

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCY ?

Le numéro SIREN de SCI JOCY est 389 392 374. Le SIRET de son siège social est 389 392 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23389392374.

Qui dirige SCI JOCY ?

SCI JOCY est dirigée par YVES ESPINASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOCY ?

Le siège social de SCI JOCY est situé 79 bd Hubert Delisle Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre.

SCI JOCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCY.

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