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SCI JOCY

Active
Siren391 222 791SA83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 17 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOCY est une SA immatriculée le 17 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 222 791. Elle est domiciliée Che des Costes Qu Joseph Toucas, 83210 Sollies-Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. PHILIPPE JOSSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOCY

Dénomination
SCI JOCY
SIREN
391 222 791
SIRET (siège)
391 222 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07391222791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 222 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 mai 1993
Siège social
CHE DES COSTES QU JOSEPH TOUCAS, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOCY

Acquisition, vente, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment acquisition des lots n 1.2.7 et 8 d'un immeuble en copropriété sis à la garde Av Salengro Qtier Ste Anne

Finances de SCI JOCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCY

PJ

PHILIPPE JOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

SR

SYLVIE ROULETTE

Autre

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JOCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif

    391 222 791 00017 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI JOCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI JOCY

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCY ?

Le numéro SIREN de SCI JOCY est 391 222 791. Le SIRET de son siège social est 391 222 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391222791.

Qui dirige SCI JOCY ?

SCI JOCY est dirigée par PHILIPPE JOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOCY ?

Le siège social de SCI JOCY est situé Che des Costes Qu Joseph Toucas, 83210 Sollies-Toucas.

SCI JOCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCY.

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