SCI JODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 999 418, SCI JODA est une SCI créée le 20 novembre 2001. Son siège social est situé 525 Rte du Moulin de Losque, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JODA
INSEE- Dénomination
- SCI JODA
- SIREN
- 439 999 418
- SIRET (siège)
- 439 999 418 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR53439999418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 999 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 525 RTE DU MOULIN DE LOSQUE, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JODA
Activités des sièges sociaux
Finances de SCI JODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JODA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JODA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
439 999 418 00031 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7010Z
- 84300 CAVAILLONFermé
439 999 418 00015 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 702A
- 84300 CAVAILLONFermé
439 999 418 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JODA
INPIComptes annuels de SCI JODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ David ; Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ José
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI JODA
Quel est le numéro SIREN de SCI JODA ?
Le numéro SIREN de SCI JODA est 439 999 418. Le SIRET de son siège social est 439 999 418 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439999418.
Qui dirige SCI JODA ?
SCI JODA est dirigée par DAVID MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JODA ?
Le siège social de SCI JODA est situé 525 Rte du Moulin de Losque, 84300 Cavaillon.
SCI JODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODA.
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