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SCI JODA

Active
Siren538 646 597Société civile06000 NICECréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JODA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 646 597. Son siège social est situé 7 rue de la Liberte, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DAVIDE PATELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JODA

Dénomination
SCI JODA
SIREN
538 646 597
SIRET (siège)
538 646 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22538646597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 646 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
7 RUE DE LA LIBERTE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JODA

L acquisition par voie d'achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement

Finances de SCI JODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JODA

DP

DAVIDE PATELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

JR

JOSEPHINE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    538 646 597 00012 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JODA

Quel est le numéro SIREN de SCI JODA ?

Le numéro SIREN de SCI JODA est 538 646 597. Le SIRET de son siège social est 538 646 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538646597.

Qui dirige SCI JODA ?

SCI JODA est dirigée par DAVIDE PATELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JODA ?

Le siège social de SCI JODA est situé 7 rue de la Liberte, 06000 Nice.

SCI JODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODA.

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