SCI JODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JODE est une SCI immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 488 406. Son siège social est situé 13 rue Aime Payet, 97431 La Plaine-des-Palmistes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE HOAREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JODE
INSEE- Dénomination
- SCI JODE
- SIREN
- 494 488 406
- SIRET (siège)
- 494 488 406 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494488406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 488 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 13 RUE AIME PAYET, 97431, LA PLAINE-DES-PALMISTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JODE
GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI JODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JODE
INSEEÉtablissements de SCI JODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTESSiègeActif
494 488 406 00013 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JODE
INPIComptes annuels de SCI JODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/04388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI JODE
Quel est le numéro SIREN de SCI JODE ?
Le numéro SIREN de SCI JODE est 494 488 406. Le SIRET de son siège social est 494 488 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494488406.
Qui dirige SCI JODE ?
SCI JODE est dirigée par DOMINIQUE HOAREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JODE ?
Le siège social de SCI JODE est situé 13 rue Aime Payet, 97431 La Plaine-des-Palmistes.
SCI JODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODE.
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