SCI JODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 513 799 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Guillaume Arnaud de Tontoulon, 33430 Bazas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL GARCIA PALACIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JODE
INSEE- Dénomination
- SCI JODE
- SIREN
- 513 799 999
- SIRET (siège)
- 513 799 999 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72513799999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 799 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2009
- Siège social
- 5 AV GUILLAUME ARNAUD DE TONTOULON, 33430, BAZAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JODE
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI JODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JODE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33430 BAZASSiègeActif
513 799 999 00018 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JODE
INPIComptes annuels de SCI JODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/04388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-26
- création
Date d'effet : 18 août 2009
Questions fréquentes sur SCI JODE
Quel est le numéro SIREN de SCI JODE ?
Le numéro SIREN de SCI JODE est 513 799 999. Le SIRET de son siège social est 513 799 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72513799999.
Qui dirige SCI JODE ?
SCI JODE est dirigée par JOEL GARCIA PALACIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JODE ?
Le siège social de SCI JODE est situé 5 av Guillaume Arnaud de Tontoulon, 33430 Bazas.
SCI JODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODE.
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