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SCI JOEL BERNARD

Active
Siren343 488 300Société civile83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 27 janvier 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JOEL BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 488 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DENISE DEBUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOEL BERNARD

Dénomination
SCI JOEL BERNARD
SIREN
343 488 300
SIRET (siège)
343 488 300 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59343488300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 488 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 janvier 1988
Siège social
8 AV DE LA GARE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOEL BERNARD

acquisition sous toutes ses formes juridiques de biens immobiliers et accessoirement mobiliers situés en France ou à l'étranger la gestion de ce patrimoine l'aliénation l'échange l'hypothèque de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOEL BERNARD

DD

DENISE DEBUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1988) · 38 ans

MD

MAGALI DUMAS

Autre

Depuis la création (27 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI JOEL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    343 488 300 00025 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JOEL BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI JOEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOEL BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOEL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI JOEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JOEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JOEL BERNARD est 343 488 300. Le SIRET de son siège social est 343 488 300 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59343488300.

Qui dirige SCI JOEL BERNARD ?

SCI JOEL BERNARD est dirigée par DENISE DEBUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOEL BERNARD ?

Le siège social de SCI JOEL BERNARD est situé 8 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence.

SCI JOEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOEL BERNARD.

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