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SCI JOEL DUBOSC

Active
Siren507 546 190SCI64000 PAUCréée le 30 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 546 190, SCI JOEL DUBOSC est une SCI créée le 30 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Maurice Estrabaut, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOEL DUBOSC

Dénomination
SCI JOEL DUBOSC
SIREN
507 546 190
SIRET (siège)
507 546 190 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94507546190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 546 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
12 RUE MAURICE ESTRABAUT, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOEL DUBOSC

Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOEL DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOEL DUBOSC

CB

CHANTAL BOTZUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

JD

JOEL DUBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JOEL DUBOSC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    507 546 190 00020 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    507 546 190 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOEL DUBOSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOEL DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOEL DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOEL DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOEL DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOEL DUBOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOEL DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOEL DUBOSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 2014-12-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI JOEL DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI JOEL DUBOSC ?

Le numéro SIREN de SCI JOEL DUBOSC est 507 546 190. Le SIRET de son siège social est 507 546 190 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94507546190.

Qui dirige SCI JOEL DUBOSC ?

SCI JOEL DUBOSC est dirigée par JOEL DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOEL DUBOSC ?

Le siège social de SCI JOEL DUBOSC est situé 12 rue Maurice Estrabaut, 64000 Pau.

SCI JOEL DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOEL DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOEL DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOEL DUBOSC.

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