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SCI JOELLE

Active
Siren421 011 263SCI64230 CAUBIOS-LOOSCréée le 07 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 011 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Coustouret Caubios Loos, 64230 Caubios-Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCA FATTORETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOELLE

Dénomination
SCI JOELLE
SIREN
421 011 263
SIRET (siège)
421 011 263 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02421011263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 011 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1998
Siège social
CHE DE COUSTOURET CAUBIOS LOOS, 64230, CAUBIOS-LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOELLE

ACQUISITION PAR APPORT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A CAUBIOS LOOS, CHEMIN COUSTOURET, CADASTRE SECTION AI N[ 152-154, LIEUDIT LE LUY, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS

Finances de SCI JOELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOELLE

FF

FRANCA FATTORETTI

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI JOELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 CAUBIOS-LOOSSiègeActif

    421 011 263 00017 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI JOELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOELLE ?

Le numéro SIREN de SCI JOELLE est 421 011 263. Le SIRET de son siège social est 421 011 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421011263.

Qui dirige SCI JOELLE ?

SCI JOELLE est dirigée par FRANCA FATTORETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOELLE ?

Le siège social de SCI JOELLE est situé Che de Coustouret Caubios Loos, 64230 Caubios-Loos.

SCI JOELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOELLE.

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