SCI JOELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 735 521, SCI JOELLE est une société civile créée le 6 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Joseph Durandy St Antoine de Ginestiere, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE BRENELIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOELLE
INSEE- Dénomination
- SCI JOELLE
- SIREN
- 449 735 521
- SIRET (siège)
- 449 735 521 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449735521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 735 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2003
- Siège social
- 43 AV JOSEPH DURANDY ST ANTOINE DE GINESTIERE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOELLE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet.
Finances de SCI JOELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI JOELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
449 735 521 00014 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOELLE
INPIComptes annuels de SCI JOELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025R00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L05186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/12015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024L03240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur SCI JOELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOELLE ?
Le numéro SIREN de SCI JOELLE est 449 735 521. Le SIRET de son siège social est 449 735 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449735521.
Qui dirige SCI JOELLE ?
SCI JOELLE est dirigée par PATRICE BRENELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOELLE ?
Le siège social de SCI JOELLE est situé 43 av Joseph Durandy St Antoine de Ginestiere, 06200 Nice.
SCI JOELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOELLE.
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