SCI JOFFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 960 346, SCI JOFFRE est une société civile créée le 29 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Grand'rue Pierre Braun, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS SALTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOFFRE
INSEE- Dénomination
- SCI JOFFRE
- SIREN
- 479 960 346
- SIRET (siège)
- 479 960 346 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479960346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 960 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 41 GRAND'RUE PIERRE BRAUN, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOFFRE
L'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport oui autrement
Finances de SCI JOFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOFFRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI JOFFRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
479 960 346 00027 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
- 68170 RIXHEIMFermé
479 960 346 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JOFFRE
INPIComptes annuels de SCI JOFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOFFRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00225
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01040
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00026
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00251
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00078
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOFFRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JOFFRE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOFFRE ?
Le numéro SIREN de SCI JOFFRE est 479 960 346. Le SIRET de son siège social est 479 960 346 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479960346.
Qui dirige SCI JOFFRE ?
SCI JOFFRE est dirigée par NICOLAS SALTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOFFRE ?
Le siège social de SCI JOFFRE est situé 41 Grand'rue Pierre Braun, 68170 Rixheim.
SCI JOFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOFFRE.
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