SCI JOFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 156 323, SCI JOFRAN est une SCI créée le 17 décembre 1990. Son siège social est situé "Château de Malevirade" Grezet Cavagnan, 47250 Grezet-Cavagnan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL CUVILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOFRAN
- SIREN
- 380 156 323
- SIRET (siège)
- 380 156 323 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17380156323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 156 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 1990
- Siège social
- "Château de Malevirade" Grezet Cavagnan, 47250, GREZET-CAVAGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOFRAN
Propriété administration & exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis & de tous droits immobiliers quelconques dont la société pourrait devenir propriétaire a quelque titre de ce soit.
Finances de SCI JOFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOFRAN
INSEEÉtablissements de SCI JOFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47250 GREZET-CAVAGNANSiègeActif
380 156 323 00012 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOFRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JOFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOFRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI JOFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOFRAN est 380 156 323. Le SIRET de son siège social est 380 156 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380156323.
Qui dirige SCI JOFRAN ?
SCI JOFRAN est dirigée par JOEL CUVILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOFRAN ?
Le siège social de SCI JOFRAN est situé "Château de Malevirade" Grezet Cavagnan, 47250 Grezet-Cavagnan.
SCI JOFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOFRAN.
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