SCI JOFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 701 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 740 579, SCI JOFRAN est une SCI créée le 14 septembre 2000. Elle est domiciliée 3 rue des Pres, 88630 Coussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE-MARIE LESBURGUERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOFRAN
- SIREN
- 432 740 579
- SIRET (siège)
- 432 740 579 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36432740579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 740 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 701 259,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2000
- Siège social
- 3 RUE DES PRES, 88630, COUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOFRAN
Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens.
Finances de SCI JOFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOFRAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88630 COUSSEYSiègeActif
432 740 579 00011 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOFRAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOFRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOFRAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : FAVE-LESAGE Adrinée Renée Paule ; Gérant, Associé : FAVE-LESAGE François Paul ; Gérant : FAVE-LESAGE Françoise-Marie Raymonde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : FAVE-LESAGE Françoise-Marie, Raymonde né(e) LESBURGUERES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 14 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI JOFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOFRAN est 432 740 579. Le SIRET de son siège social est 432 740 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432740579.
Qui dirige SCI JOFRAN ?
SCI JOFRAN est dirigée par FRANCOISE-MARIE LESBURGUERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOFRAN ?
Le siège social de SCI JOFRAN est situé 3 rue des Pres, 88630 Coussey.
SCI JOFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOFRAN.
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