SCI JOGUSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 162 924, SCI JOGUSTAL est une SCI créée le 28 octobre 2025. Elle est domiciliée 11 AV de Chalon, 71640 Givry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie-Elise CANOVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOGUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOGUSTAL
- SIREN
- 993 162 924
- SIRET (siège)
- 993 162 924 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21993162924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 162 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 11 AV de Chalon, 71640, Givry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOGUSTAL
L'acquisition, la gestion par voie d'achat, apport, échange, prise à bail avec ou sans promesse de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel, commercial, industriel et d'habitation ; L'édification de toutes constructions ; La propriété, l'exploitation, la location pour toutes destinations et tous usages, la gestion du patrimoine immobilier de la société ; La vente des immeubles sociaux devenus non nécessaires à l'exploitation ; La détention et la gestion, à titre accessoire, de valeurs mobilières de placement, de parts sociales ou actions, et de biens meubles. Plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI JOGUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOGUSTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI JOGUSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 GivrySiègeActif
993 162 924 00019 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOGUSTAL
INPIComptes annuels de SCI JOGUSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOGUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOGUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOGUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOGUSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOGUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOGUSTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-23
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI JOGUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOGUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOGUSTAL est 993 162 924. Le SIRET de son siège social est 993 162 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21993162924.
Qui dirige SCI JOGUSTAL ?
SCI JOGUSTAL est dirigée par Marie-Elise CANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOGUSTAL ?
Le siège social de SCI JOGUSTAL est situé 11 AV de Chalon, 71640 Givry.
SCI JOGUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOGUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOGUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOGUSTAL.
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