SCI JOHANNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 193 903, SCI JOHANNA est une SCI créée le 16 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 F Che de Ladoux, 31790 Saint-Jory. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOHANNA
INSEE- Dénomination
- SCI JOHANNA
- SIREN
- 399 193 903
- SIRET (siège)
- 399 193 903 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30399193903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 193 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 13 F CHE DE LADOUX, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOHANNA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUT IMMEUBLE.
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Finances de SCI JOHANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOHANNA
INSEEÉtablissements de SCI JOHANNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
399 193 903 00024 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820B
- 31620 CEPETFermé
399 193 903 00016 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOHANNA
INPIConformité de SCI JOHANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOHANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOHANNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02957
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00766
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02244
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02236
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOHANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOHANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JOHANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOHANNA ?
Le numéro SIREN de SCI JOHANNA est 399 193 903. Le SIRET de son siège social est 399 193 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399193903.
Qui dirige SCI JOHANNA ?
SCI JOHANNA est dirigée par JEROME MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOHANNA ?
Le siège social de SCI JOHANNA est situé 13 F Che de Ladoux, 31790 Saint-Jory.
SCI JOHANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOHANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOHANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOHANNA.
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